Conditions générales d'utilisation et de vente

Préambule :

• http://www.bliverr.com est un site de diffusion de contenu vidéo, développé et édité par la société LIWEO, accessible par le réseau Internet, ouvert à tout Utilisateur de ce réseau.
• La SAS LIWEO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS/RM: 814 281 648 RCS Bordeaux le 23 octobre 2015, et dont le siège social se trouve 56 rue de Tivoli 33000 BORDEAUX.
• Le Site est hébergé par la société Online SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés RCS Paris B 433 115 904.

Définitions :

Au sens des présentes Conditions générales d’utilisation, on entend par :
Applicatifs : ensemble des programmes informatiques et solutions logicielles mise à disposition de l’Utilisateur enregistré, en mode SaaS, dans le cadre du Service offert sur le Site.
Blog : fonctionnalité du Site grâce à laquelle un Utilisateur enregistré peut être l’auteur d’articles ou posts.
Contenu(s) : ensemble des fichiers informatiques, de toute nature (textes, photos, vidéo, etc.) susceptibles d’être déposés par l'Utilisateur enregistré en vue d'être diffusés sur le Site.
Cookies : fichiers informatiques, inscrits dans la mémoire du navigateur de l’Utilisateur, qui contiennent un identifiant unique par navigateur et permettent de connaître l'historique des visites sur le Site et chacune de ses pages.
Dashstream : système de monitoring permettant d’évaluer le temps restant de flux disponibles.
Internet : réseau mondial interconnecté par l’intermédiaire du protocole TCP/IP.
Mot de passe : code personnel de l’Utilisateur, modifiable par ce dernier, permettant la connexion au Service après identification.
Nom d’Utilisateur (login) : code par lequel chaque Utilisateur s'identifie pour se connecter au Service.
Player : lecteur multimédia permettant la diffusion en direct ou en replay.
Replay : rediffusion d’un programme en streaming après sa première diffusion durant une période limitée.
SaaS (Software as a Service) : modèle d'exploitation commerciale des logiciels et applicatifs dans lequel ceux-ci sont installés sur des serveurs distants plutôt que sur la machine de l'utilisateur. L’accès à ce Service suppose un enregistrement auprès de la Société donnant droit à l’accès au Service et à son utilisation.
Service : fonctionnalités mises à disposition sur le Site.
Site : plateforme médiatique constituée d’un ensemble de pages et ressources disponibles sur le réseau internet à l’adresse http://www.bliverr.com.
Streaming : technique de diffusion de média (audio/vidéo) sur internet.
Twitter : plateforme internet de micro blogging.
Upload : téléchargement de vidéo sur le Site par l’Utilisateur.
Utilisateur : Toute personne entrant sur le Site et naviguant sur ses pages sans forcément s’enregistrer.
Utilisateur enregistré : Utilisateur ayant ouvert un compte personnel donnant accès aux formules Bliverr et Bliverr Pro.

Article 1. – Objet – application des CGU

1.1 Finalité du site :

Le Site permet la diffusion sur Internet de Contenu vidéo, en direct, à partir de sources multiples (caméscope, téléphone portable, webcam, caméra IP, etc.). Il est conçu pour diffuser des évènements sportifs, culturels ou professionnels.
Le Site propose trois niveaux de Services :
1°) Une consultation du Site est ouverte librement, sans procédure d’enregistrement, à tout internaute, qui peut se déplacer dans les pages de présentation et accéder à la diffusion des vidéos ; un moteur de recherche interne au Site est mis à disposition.
2°) Une formule nommée Bliverr, dont les Services sont décrits à l’article 3 des présentes, qui suppose, de la part des internautes un enregistrement préalable, et propose des Services gratuits et payants, selon les modalités visées à l’article 3.1 des présentes.
3°) Une formule nommée Bliverr Pro, dont les Services sont décrits à l’article 4 des présentes, qui suppose, de la part des internautes un enregistrement préalable, et propose des Services gratuits et payants, selon les modalités prévues à l’article 4.1 des présentes.
L’enregistrement aboutit à l’ouverture d’un compte dont l’Utilisateur s’engage à ne faire usage qu’à titre personnel ; il s’interdit tout partage du compte permettant de donner accès au Service à des tiers.
L’inscription est possible en utilisant un compte Facebook ou Twitter.
La Société informe toujours l'Utilisateur de la nature publicitaire éventuelle de tout élément ou donnée présent sur le Site, y compris des liens commerciaux qui seraient sponsorisés.

1.2 Relations établies sur internet :

L'usage du Site est soumis à l'acceptation, pleine et entière, par l’Utilisateur, des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Les Utilisateurs enregistrés sont, en outre, tenus de cliquer sur le bouton « Accepter » avant la soumission du formulaire d’enregistrement électronique.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables. Elles sont rédigées en langue française.
La société se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente à tout moment, pour des raisons techniques, juridiques, ou du fait de modifications des Services offerts sur le Site et de l’agencement de celui-ci. Toute nouvelle version des conditions générales d’utilisation et de vente sera signalée par l’indication de la date de mise à jour en tête de leur publication sur le Site. L’Utilisateur enregistré est averti de toute modification des Conditions générales d’utilisation et de vente par la Société au moyen d’un message envoyé à l’adresse mail indiquée lors de l’enregistrement. Le mail d’avertissement ne fait qu’indiquer l’existence de modification(s) sans détailler celle(s)-ci. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des actualisations des Conditions générales d’utilisation et de vente. L’utilisation des Services du site après toute modification des présentes vaut acceptation de desdites modifications.
Le Site peut afficher des publicités ou des liens commerciaux. Ces insertions n’ouvrent droit à aucune participation aux revenus publicitaires du Site au profit des Utilisateurs et ces derniers ne peuvent se prévaloir de ces insertions pour exiger le retrait des Contenus publiés, dont les droits d’exploitation ont été cédés à la Société.
Les prestations offertes sur le Site fournissant un Service et non des supports matériels, il est rappelé que le droit de retour de quatorze (14) jours institué par le Code de la consommation ne s’applique pas à la fourniture des Services Bliverr et Bliverr Pro.

1.3 Feedback :

L’Utilisateur peut contacter l’administrateur du Site par mail par l’intermédiaire de la page d’Aide/Support du Site : https://www.bliverr.com/support/

1.4 Liens Hypertextes :

Le Site peut contenir des Liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites. Ces Liens sont fournis à titre information.
Il appartient aux webmasters qui voudraient établir des liens hypertexte à partir de leurs propres sites vers le Site http://www.bliverr.com de demander préalablement l’autorisation expresse de la Société à l’adresse suivante : https://www.bliverr.com/support/
Le lien hypertexte renvoyant au site est transmis à l’Utilisateur sur son compte Facebook au moyen d’un tweet. Ce lien pourra ensuite être diffusé par l’utilisateur auprès de ses contacts par les moyens qu’il souhaite. L‘Utilisateur peut se servir de ce lien pour créer sa propre liste diffusion à destination d’internautes susceptibles de se connecter et de visionner les vidéos qu’il diffuse.
L’Utilisateur est seul responsable de la façon dont il dispose du lien. La responsabilité de la société ne peut en aucun cas être engagée du fait de l’usage du lien par l’Utilisateur.

Article 2. – Utilisation du Site

2.1 Droits d’utilisation :

a) Utilisateurs non-enregistrés La Société concède aux Utilisateurs, internautes non-enregistrés, le droit :
• de visionner en direct les vidéos disponibles sur le Site, gratuitement ;
• d’accéder gratuitement au Replay des vidéos durant la période où celles-ci seront disponibles en ligne, c’est-à-dire durant 24 h. ou une semaine selon les fonctionnalités offertes et visées à l’article 3.3 b des présentes.
Ce droit est concédé pour un usage strictement personnel de l’Utilisateur et en aucun cas pour un usage commercial.
L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, modifier, distribuer, adapter, exploiter sous quelque forme que ce soit les éléments et Contenus du Site, intégralement ou partiellement, sans l’autorisation expresse de la Société. Il ne peut, pareillement, créer des œuvres dérivées, transmettre ou redistribuer les éléments et Contenus du Site ou procéder à leur affichage public sans cette autorisation. De telles utilisations portraient atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société, visés à l’article 9 des présentes, et seraient susceptibles d’entraîner une action en contrefaçon.
b) Utilisateurs enregistrés La Société concède aux Utilisateurs enregistrés, le droit, pour le monde entier et à titre non exclusif, d’utiliser les logiciels et Applicatifs disponibles sur le Site, en exécution des fonctionnalités offertes par les formules Bliverr et Bliverr Pro, décrites respectivement aux articles 3.2 et 4.3 des présentes.
Cette licence permet notamment la diffusion de vidéo et est concédée pour la durée du Service découlant soit :
• de l’usage du temps de diffusion à titre gratuit offert dans le cadre du Service Bliverr et prévu à l’article 3.3. a) des présentes ;
• de l’achat de crédits dans le cadre du Service Bliverr décrit à l’article 3.3 a) des présentes ;
• de l’abonnement au Service Bliverr Pro décrit à l’article 4 des présentes.
Cette licence permet également d’utiliser les logiciels et Applicatifs disponibles sur le Site, en exécution des fonctionnalités offertes par les formules Bliverr et Bliverr Pro et décrites aux articles 3.3 b) et 4.2 des présentes.

2.2 Prescriptions techniques :

Le Site est développé pour fonctionner sur toutes les plateformes médiatiques pouvant servir de support du Web, et notamment ordinateurs fixes ou portables, tablettes, smartphones, et nécessite l’usage d’une webcam, intégrée ou non. L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que le site ne fonctionnera qu’à partir des versions Windows 7, Linux, MacOs 10.7, Android 4.4 ainsi que leur versions ultérieures.
Les versions antérieures des logiciels précitées ne permettent pas le fonctionnement normal du site et il appartient à l’utilisateur de vérifier la conformité des logiciels employés.
Pour l’usage sur une tablette ou sur un smartphone, l’Utilisateur devra télécharger l’application mobile correspondant à sa plateforme (iOS, Android, Microsoft).
L’accès aux Services offerts par les formules Bliverr et Bliverr Pro nécessite que l’Utilisateur dispose :
• d’un accès Internet ;
• d’une adresse de messagerie électronique ;
• d’une version compatible de navigateur (Firefox > 40, Google Chrome > 50, Opera >30) ;
• d’un compte Twitter valide (qui peut être créé gratuitement à http://twitter.com/ aux conditions d’utilisation suivantes : https://twitter.com/tos).
En cas de problème technique, l’Utilisateur est invité à joindre l’administrateur du Site à l’adresse : https://www.bliverr.com/support/.

Article 3. – Service Bliverr

3.1 Conditions d'enregistrement :

Afin de pouvoir accéder au Service Bliverr, l’Utilisateur doit s’enregistrer sur le Site en ouvrant un compte personnel.
L'enregistrement est ouvert et réservé à toute personne physique âgée d’au moins dix-huit ans ainsi qu’à toute personne morale. Tout Utilisateur garantit être majeur ou avoir qualité pour représenter une personne morale et procéder à un enregistrement
L'enregistrement est strictement personnel ou effectué pour le compte d’une personne morale que l’Utilisateur est habilité à représenter, et ne peut être effectué pour le compte de tiers. L'enregistrement n’est pas non plus autorisé aux Utilisateurs dont un précédent compte a été fermé par la Société.
En procédant à son enregistrement, l’Utilisateur s’engage à :
- délivrer des informations exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'enregistrement ;
- mettre à jour lesdites informations en cas de modification.
Le Site peut être utilisé à des fins personnelles ou commerciales.
L’Utilisateur doit remplir le formulaire d’enregistrement prévu à cet effet et disponible sur le Site à la rubrique https://www.bliverr.com/ Il suit alors l’ensemble des étapes d’enregistrement en ligne.
Au cours de son enregistrement l’Utilisateur indique notamment :
• ses nom et prénom ;
• son nom d’Utilisateur ;
• son adresse e-mail ;
• son mot de passe.
Aussitôt que l’enregistrement a été effectué avec succès, un courriel de confirmation est envoyé à l’Utilisateur à l’adresse mail qu’il a communiquée.
L’Utilisateur est seul responsable de la protection de la confidentialité du mot de passe, et de toutes les activités générées à partir de son compte. L’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte afin d’en suspendre l’accès et de purger les Contenus qu’il n’aurait pas générés. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’utilisation du mot de passe que l’Utilisateur aurait communiqué à un tiers.

3.2 Fonctionnalités :

a) Diffusion vidéo
Le Service Bliverr permet la diffusion de vidéo en direct sur Internet.
L’Utilisateur dispose de la possibilité d’une diffusion de vingt (20) minutes gratuite. Au-delà, le Service est payant par tranches de crédit de trente (30) minutes, ainsi qu’il est indiqué à l’article 3.3 des présentes.
Un système de monitoring permet à l’utilisateur de connaitre le temps de connexion restant sur le Dashboard du stream.
L’inscription sur un compte Bliwerr génère une adresse personnelle de diffusion et donne accès à un player dédié à l’utilisateur sur lequel ce dernier peut publier des contenus vidéos. Cette adresse et le player permettent de créer un lien de connexion pour la diffusion de vidéos aux destinataires sélectionnés par l’utilisateur et dans les limites de ses choix d’abonnement.
Chaque groupe de destinataires est lié à l’adresse mail donnée. L’Utilisateur détermine seul ses destinataires.
L’Utilisateur qui diffuse de la vidéo paramètre selon qu’elle correspond à des évènements sportifs, culturels ou professionnels.
b) Autres fonctionnalités
Le Service Bliverr permet :
• l’affichage du logo de l’évènement ;
• l’affichage des logos des partenaires(1) ;
• l’affichage de texte ;
• l’affichage du temps au cours d’un évènement sportif ;
• l’affichage du score au cours d’un évènement sportif(2) ;
• le transcodage des vidéos(1) ;
• l’archivage des vidéos sur une durée limitée(2) ;
• le tchat ;
• l’usage d’un blog d’actualité : blog.bliverr.com ;
• l’usage d’une messagerie privée : nom d’utilisateur@bliverr.com ;
• l’affichage des tweets en fonction du hashtag de l’évènement(1).
• Il peut recevoir des notifications lorsqu’un autre utilisateur commente son avis ;
• consulter ou rédiger un commentaire sur le Blog ;
• communiquer avec d’autres Utilisateurs inscrits au moyen d’une messagerie privée ;
• publier des questions et des commentaires dans le Forum ;
• utiliser l’écran de réalisation comme une régie simplifiée d’images.
(1) fonctionnalités payantes selon les modalités prévues à l’article 3.3. des présentes ;
(2) fonctionnalités gratuites au payantes selon l’option choisie, selon les modalités prévues à l’article 3.3. des présentes.

3.3 Tarifs :

Le Service Bliverr est accessible selon deux formules, l’une gratuite avec des fonctionnalités non accessibles, et l’autre payante avec toutes les fonctionnalités accessibles, selon les modalités indiquées ci-après.
a) Packages de diffusion vidéo
L’Utilisateur dispose gratuitement d’une heure de diffusion vidéo en direct (sans accès aux fonctionnalités payantes visées aux articles 3.2 b) et 3.3 b) des présentes) et permettant la présence de cinq cents (500) internautes connectés simultanément.
L’Utilisateur peut souscrire un abonnement correspondent à cinquante (50) heures de diffusion vidéo en direct par mois (sans accès aux fonctionnalités payantes visées aux articles 3.2 b) et 3.3 b) des présentes).
Les montant mensuel dudit abonnement est fixé à 9.90 € par mois.
L’abonnement mensuel est renouvelable par tacite reconduction.
b) Autres fonctionnalités
Les autres fonctionnalités sont offertes aux conditions suivantes :

Fonctionnalités Découverte Basic Premium
Crédit temps par mois 2h 10h 25h
Nombre maximum de connectés 1000 1000 1000
Qualité vidéo SD HD HD
Personnalisation du live Limitée Complète Complète
Publicité en pré roll Oui Non Non
Outil de régie pub Non Oui Oui
Pay per view Non Oui Oui
Analytics Non Oui Oui
Durée max d’un live 20 min 1h 2h
Archivage vidéo 24h 60 jours 6 mois
Support Non Oui Oui

L’archivage vidéo s’effectue sur les serveurs de la Société sous forme de stockage automatique. Les vidéos archivées ne sont téléchargeables que par l’Utilisateur inscrit qui a créé le contenu, mais sont visualisables par tout Utilisateur pendant la période de conservation de 24 h. de 60 jours ou de 6 mois visés ci-dessus. Ces délais d’archivage courent à compter de la mise à disposition de la vidéo en Replay.
Les abonnements s’effectuent sur le Site à travers l'outil de commande, par affichage d'un bon de commande, validation de celui-ci et paiement selon les modalités prévues à l’article 3.4 des présentes. La facturation s’établit par e-mail à l’adresse de messagerie indiquée par l’Utilisateur et le stockage des factures est assuré sur le compte du client.
Dix minutes avant d’atteindre la limite du nombre d’heures de live par mois, l’utilisateur recevra un message sur son écran de réalisation.

3.4 Modalités de paiement :

L’abonnement s’effectue sur le site. La facturation s’établit par e-mail à l’adresse de messagerie indiquée par l’Utilisateur abonné, et la facture est mise à disposition sur l’espace de l’utilisateur.
Le paiement peut s’effectuer par prélèvement, virement bancaire, Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, Discover, JCB. Au moment de la souscription, l’Utilisateur abonné fournit, sur le formulaire d’abonnement, les éléments nécessaires à la mise en œuvre du mode de paiement sélectionné. Tous les paiements sont gérés par Stripe (https://stripe.com/fr).
Le paiement est accepté en Euros ou en devises comprises dans la liste éditée par Stripe. Le paiement en devise autre que l’Euro s’effectue selon cours du taux de change au jour du paiement.
Les taxes éventuellement applicables à la transaction ainsi que les frais bancaires ou autres frais résultant des transferts internationaux et des fluctuations des taux de change sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. La Société se réserve le droit d’imputer à l’Utilisateur les charges liées à de nouvelles taxes ou à l’augmentation des taux des taxes.

3.5 Résiliation :

L’Utilisateur enregistré peut résilier son abonnement et fermer son compte personnel.
En cas de manquement par l'Utilisateur enregistré à l'une des dispositions des présentes, la Société se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Utilisateur.
Les conditions de résiliation sont indiquées à l’article 8 des présentes.

Article 4. – Service Bliverr Pro

4.1 Conditions d'enregistrement

Afin de pouvoir accéder au Service Bliverr Pro, l’Utilisateur doit s’enregistrer sur le Site en ouvrant un compte personnel. L’enregistrement s’effectue selon les mêmes modalités que pour le Service Bliverr, décrites à l’article 3.1 des présentes.
L’abonnement au Service Bliverr Pro est à durée indéterminée avec une période initiale de trois mois minimum.
Il est possible de s’enregistrer afin de pourvoir accéder à Bliverr Pro sans s’abonner aux formules Performance, décrites dans les articles 4.2 et 4.3 des présentes pour bénéficier uniquement de la formule Events.

4.2 Fonctionnalités

Bliverr Pro offre les mêmes fonctionnalités que Bliverr, décrites à l’article 3.2 de présentes, mais proposées au moyen des trois formules d’abonnement avec forfaits mensuels dites Performance 1, 2, 3 et une formule réservée aux événement dite Events dont le coût est calculé en fonction des caractéristiques techniques mobilisées, ainsi qu’il est dit à l’article 4.3 des présentes.
Bliverr Pro est spécialement destiné à la diffusion de vidéo d’un évènement sportif, culturel ou professionnel sur Internet, mais aussi à l’utilisation quotidienne pour une web TV, un site Internet ou tout système de diffusion et de partage de vidéo par l’intermédiaire d’un réseau.
Le Service offert par Bliverr Pro est potentiellement multi-caméras grâce à l’utilisation d’un broadcaster. L’utilisation de Bliverr Pro nécessite un équipement de prise de vidéo / audio.
Le Service Bliverr Pro permet l’usage d’une messagerie privée distincte de Bliverr : nom d’utilisateur@bliverr.pro.
Les abonnements aux formules Performance sont de trois mois minimum. La souscription à la formule Event s’effectue pour chaque événement. Elle passe par une facturation à l’événement.

4.3 Tarifs :

Le Service Bliverr Pro est accessible selon les formules suivantes :

Events Perform. 1 Perform. 2 Perform. 3
Bande passante Coût en

fonction

des données

techniques

500 Go 1 500 Go 3 000 Go
Stockage 40 Go 120 Go 250 Go
Viewers 2 500 5 000 40 000
Prix 400 € / mois 1 250 € / mois 6 000 € / mois
    Le coût de la formule Events est calculé en fonction :
  • • du taux d’encodage (qualité de la vidéo / bande passante en Kbps) ;
  • • du nombre de personne susceptibles de regarder simultanément la vidéo ;
  • • du temps moyen que chaque personne va passer devant la vidéo;
  • • du prix du giga octet (Go).

Le coût de la formule Events peut être établi par l’Utilisateur qui dispose d’une une calculatrice en ligne permettant d’établir le tarif en fonction des données techniques indiquées.

4.4 Modalités de paiement

a) Formules Performance
Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les modalités décrites à l’article 3.4 des présentes.
L’abonnement à Bliverr Pro fait l’objet d’un paiement mensuel pour les formules Performances 1, 2 et 3 avec un minimum de trois (3) mois d’abonnement.
La facturation s’établit par e-mail à l’adresse de messagerie indiquée par l’Utilisateur abonné.
b) Formules Events
La souscription à la formule Events s’effectue pour chaque événement.
Le paiement correspondant à cette souscription s’effectue selon les modalités décrites à l’article 3.4 des présentes.
La facturation s’établit par e-mail à l’adresse de messagerie indiquée par l’Utilisateur.

4.5 Résiliation

L’Utilisateur abonné peut résilier son abonnement et fermer son compte personnel.
En cas de manquement par l'Utilisateur abonné à l'une des dispositions des présentes, la Société se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Utilisateur.
Les conditions de résiliation sont indiquées à l’article 8 des présentes.

Article 5. – Fourniture de Contenus

5.1 Directives de contenus

L’Utilisateur enregistré qui fournit des Contenus destinés à être publiés sur le Site déclare expressément avoir pris connaissance des présentes directives et politiques de Contenus de la Société.
a) Diffusion vidéo
L’Utilisateur enregistré peut contribuer par la fourniture de vidéos en streaming. Cette diffusion, aux termes de l’article 3.2 b) des présentes, peut être assortie de l’affichage du logo de l’évènement, des logos des partenaires, de texte, du temps et du score au cours d’un évènement sportif ; les vidéos peuvent faire l’objet d’un transcodage et d’un archivage.
L’Utilisateur enregistré dispose de fonctionnalités participatives : forum (support utilisateur) permettant le tchat et l’usage d’un blog d’actualité (texte, image et vidéo) ; le Site permet aussi l’affichage des tweets en fonction du hashtag de l’évènement.
L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des Contenus authentiques et assure de leur exactitude. Il s’interdit toute fausse information. De manière générale, il s’engage à veiller à la pertinence des Contenus.
L’Utilisateur s’engage à ne pas fournir d’avis de nature à dévaloriser ou dénigrer l’activité de concurrents, que ce soit dans le domaine sportif, culturel ou professionnel visé par le Contenu qu’il met en ligne.
L’Utilisateur s’engage à ne pas fournir de contenu à caractère illégal ou inapproprié. Le style et l’expression peuvent être familiers, mais l’Utilisateur s’abstient de tenir des propos grossiers, obscènes ou déplacés.
L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer d’informations personnelles ou permettant d’identifier des personnes, en lien avec les activités concernés par les Contenus, exception faite des noms utilisés dans le cadre desdites activités, ou exception faite de l’autorisation formelle des intéressés.
L’Utilisateur garantit qu’il n’utilise pas de contenu en provenance d'autres sites ou fournis par d'autres utilisateurs.

5.2 Publication des contenus

L’Utilisateur enregistré est titulaire des droits de propriété littéraire et artistique sur les Contenus Utilisateur tel que défini à l’article précédent.

    Par le dépôt et la mise en ligne sur le Site de ces Contenus, l’Utilisateur enregistré concède expressément à la Société le droit :
  • - de reproduire et représenter, à titre non exclusif, pour la durée du Streaming et du Replay s’agissant des vidéos, et pour la durée maximale du droit d'auteur y afférant pout toute autre contribution, et pour le monde entier, tous les éléments du Contenu déposé, intégralement ou partiellement;
  • - d'adapter le format du fichier informatique déposé au(x) format(s) d'accueil du Site;
  • - de mettre en page et en forme, de classer et regrouper les Contenus selon tous les paramètres que la Société jugera utile et notamment par types d’évènements (sportifs, culturels ou professionnels), localisations géographiques, calendriers prévisionnels de diffusions, tags, mots clés, catégories sportives, culturelles et professionnelles.
  • - de mettre en page et en forme, de classer et regrouper les Contenus selon tous les paramètres que la Société jugera utile et notamment par types d’évènements (sportifs, culturels ou professionnels), localisations géographiques, calendriers prévisionnels de diffusions, tags, mots clés, catégories sportives, culturelles et professionnelles.
  • - d’agréger les Contenus afin de les présenter sur le Site dans des conditions optimales de confort, de classement et d’ergonomie pour les Utilisateurs;
  • - de traduire le Contenu en toutes langues;
  • - de transférer le Contenu sur d’autres plateformes médiatiques et notamment sur des plateformes permettant la diffusion en Streaming telles que Youtube, Dailymotion, etc.
  • - d’afficher les tweets et d’effectuer la lecture des tweets depuis sa ligne du temps et à voir qui il suit, conformément à la procédure décrite sur le site concerné: https://support.twitter.com/articles/76052-how-to-connect-and-revoke-third-party-applications

Cette licence d’utilisation s’entend de la possibilité, pour tout Utilisateur, d’afficher, visionner les Contenus à des fins personnelles et hors de toute exploitation commerciale.
La Société n’est pas tenue de sauvegarder le Contenu ni d’en fournir une copie à l’Utilisateur.

5.3 Retrait des contenus

La Société se réserve le droit de supprimer, rétablir, filtrer les Contenus, à son entière discrétion, sans avoir à le notifier à l’Utilisateur ayant fourni ceux-ci. Cette faculté intervient tant dans la cadre de la politique éditoriale de la Société qu’au cas où les Contenus revêtiraient manifestement un caractère illégal ou inapproprié, même en l’absence de notification telle que celle-ci est prévue à l’alinéa suivant.
Toute erreur, omission dans les Contenus, ou toute présence dans les Contenus d’élément susceptible de ne pas se conformer aux dispositions du présent article 5 peut être notifié par e-mail à contact@LIWEO.com ou par courrier postal à LIWEO SAS – 56 rue de Tivoli – 33000 BORDEAUX (FR). La Société s’engage à une rectification ou une suppression dans un délai de trois jours ouvrables.

5.4 Modération des contenus

La société se réserve la possibilité d’assurer la modération des contenus.

Le Site est accessible à l'Utilisateur enregistré 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf opérations de maintenance et de restructuration et sauf indications contraires.
La Société s’efforce d’assurer, avec ses prestataires, la permanence et la continuité du Service susvisé. Elle s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d’un Service de qualité, et notamment une connexion permanente ainsi qu’un environnement approprié et sécurisé. Elle n’est tenue à cet égard que d’une obligation de moyens. Elle n’est pas responsable des défaillances éventuelles de son hébergeur.
Les utilisateurs abonnés sont avertis des opérations de maintenance planifiées par e-mail.
En cas d’interruption intempestive du service, la société accordera des crédits de service si les objectifs ne sont pas atteints en prolongeant l’abonnement d’une durée équivalente à la perte de connexion subie.
Cette durée est déterminée à partir d’un compteur disponible sur le Dashboard du stream indiquant le temps de connexion restant.

Article 7. – Responsabilités

7.1 Responsabilité relative aux contenus

L’Utilisateur est responsable des Contenus qu’il fournit, qu’il s’agisse des vidéos diffusées en Streaming ou des éléments publiés dans le cadre des fonctionnalités participatives. Il garantit la Société contre tout trouble lié notamment à l’exercice du droit de la propriété intellectuelle, des droits de la personnalité, du droit pénal.

    L’Utilisateur déclare notamment, selon les situations visées :
  • - qu’avant toute diffusion de vidéo constituant une œuvre audiovisuelle au sens de l’article L. 112-2, 6° du Code de la propriété intellectuelle, il a obtenu l’autorisation expresse droits des auteurs desdites œuvres, tels que visés à l’article L. 113-7 du même Code ;
  • - qu’avant toute diffusion de vidéo, il a obtenu l’autorisation expresse des artistes interprètes visés par l’article L. 212-1 du Code de la propriété intellectuelle intervenant dans la vidéo ;
  • - qu’avant toute diffusion de vidéo, il a obtenu l’autorisation expresse du producteur du vidéogramme, au sens de l'article L. 215-1 du Code de la propriété intellectuelle, sur lequel serait fixée la vidéo diffusée ;
  • - qu’avant toute diffusion de vidéo, il a obtenu l’autorisation expresse de diffusion de la part des fédérations sportives et des organisateurs de manifestations sportives ou compétitions sportives, qui sont propriétaires du droit d'exploitation desdites manifestations ou compétitions selon l’article L. 333-1 du Code du sport ;
  • - qu’avant toute diffusion de vidéo, il a obtenu l’autorisation de l’organisateur du spectacle, de la manifestation ou de l’événement concerné ;
  • - qu’avant toute diffusion de vidéo, il a obtenu l’autorisation expresse de toute personne apparaissant à l’image et identifiable au titre des droits de la personnalité de celle-ci ;
  • - qu’il est lui-même l’auteur des textes, notices, avis, photographies, et autres éléments déposés sur le Site dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités participatives ;
  • - que l’affichage des logos des spectacles, manifestations ou événements et ceux des partenaires dans l’organisation de ceux-ci s’effectue dans le respect du droit d’auteur des créateurs des dits logos et du droit des marques s’ils ont fait l’objet d’un dépôt, et qu’il a obtenu les autorisations nécessaires à cet affichage ;
  • - qu’aucuns propos diffamatoires ou insultants, racistes ou antisémites, offensant, vulgaire ou obscène et, plus généralement contrevenant à la législation française en vigueur relatives aux bonnes mœurs ne sont tenus dans les Contenus, qu’il s’agisse des vidéos ou des éléments participatifs ;
  • - qu’il n’a inséré aucun élément, intentionnellement erroné ou trompeur ;
  • - qu’il utilise son compte Twitter ou son compte Facebook dans le strict respect des Conditions Générales desdits Service, et qu’il a expressément acceptées ;
  • - que, dans le choix de son nom d’Utilisateur, il s’est abstenu d’usurper le nom d’une autre personne ou d’utiliser le nom sur lequel une autre personne détiendrait des droits ;
  • - que le choix de son nom d’Utilisateur ne fait usage d’aucun élément diffamatoire ou insultant, raciste ou antisémite, offensant, vulgaire ou obscène et, plus généralement contrevenant à la législation française en vigueur relatives aux bonnes mœurs.

En cas de manquement à ces dispositions, la Société pourra supprimer les Contenus ainsi qu’il est indiqué à l’article 5.3. Elle se réserve également le droit de résilier le compte de l’Utilisateur enregistré ainsi qu’il est dit aux articles 3.5, 4.5 at 8 des présentes, sans préavis. Elle se réserve le droit d’agir à l’encontre de tout Utilisateur responsable des Contenus incriminés et la possibilité de signaler les éléments de fait aux autorités compétentes.
En cas de découverte, par un Utilisateur, d’une erreur non intentionnelle dans les Contenus qu’il a fournis, celui-ci s’oblige à la signaler à la Société selon la procédure prévue au dernier alinéa de l’article 5.3 des présentes.
En cas de violation manifeste des dispositions de l’art. 7.1 des présentes, la Société se réserve le droit de procéder à l’interruption immédiate de la diffusion vidéo.

7.2 Responsabilité relative aux annonces sur le site

Le Site peut contenir des publicités, accueillir des mentions de sponsors ou proposer des liens hypertexte.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des publicités présentes sur le Site et des liens hypertexte accessibles par l'Utilisateur sur le site. La Société ne pourra non plus être tenue responsable des conséquences d'une éventuelle relation contractuelle entre l'Utilisateur du Site et l’éditeur ou diffuseur de ladite publicité.

7.3 Force majeure, cas fortuit et fait d'un tiers

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un manquement quelconque à ses obligations qui serait dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure, et notamment, sans que cette liste soit limitative : une grève totale ou partielle (en particulier du transporteur), un blocage des moyens de transport, des intempéries, sinistres et catastrophes naturelles, des émeutes ou mouvements populaire, des attentats, etc. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet, et en particulier des ruptures de Service, des intrusions extérieures, des virus informatiques introduits sur les Sites.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la cessation de fourniture des Services dans le pays de résidence de l’Utilisateur ou dans le pays où ce dernier utilise les Services en raison d’impératifs légaux.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de Service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait de l’accessibilité à des sites ou du contenu de l’information publiée sur ceux-ci auxquels elle aurait renvoyé par Liens hypertexte, ainsi qu’il est dit à l’article 1.4 des présentes.

Article 8. – Résiliation

Le contrat étant conclu pour une durée indéterminée, il peut être résilié à tout moment par l’Utilisateur, sans motif, en désactivant son compte, à l’exception de la période initiale de trois mois d’abonnement minimum au Service Bliverr Pro.
En cas de résiliation par désactivation, la mensualité correspondant à la période en cours reste due.

    La Société peut suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation et de Vente, et notamment en cas de :
  • • non-respect des prescriptions relatives à la fourniture de Contenus édictées à l’article 5 des présentes ;
  • • manquement aux engagements de responsabilité prévus à l’article 7.1 des présentes ;
  • • défaut de paiement à l’échéance dans le cas d’un abonnement au Service Bliverr pro, selon les modalités prévues aux articles 4.3 et 4.4 des présentes ;
  • • partage du compte de l’Utilisateur pour y donner accès à des tiers en violation de l’article 1.1 des présentes.

La fermeture du compte d’un Utilisateur permet à la Société, immédiatement, de désactiver ou supprimer le compte de l’Utilisateur et/ou empêcher tout futur accès aux Contenus ou Services qui y sont associés. Aucun des Contenus n’est alors plus disponible sur le Site, et il est mis fin à l’archivage des vidéos tel qu’il est prévu à l’article 3. 3 b) des présentes, sans que la Société ne soit tenue d’aucune obligation de retour de celles-ci à l’Utilisateur.
En cas de suspension ou de fermeture du compte Twitter lié au compte de l’Utilisateur, ce dernier se verra privé d’accès au Service Bliverr jusqu’à ce qu’un compte Twitter valide soit lié au compte Utilisateur.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers l’Utilisateur ou tout tiers du fait d’une suspension ou d’une fermeture du compte de l’Utilisateur intervenant dans les conditions décrites au présent article.

Article 9. – Propriété intellectuelle

La Société est titulaire des droits de propriété littéraire et artistique sur tous les éléments du Site, à l’exception des Contenus Utilisateur, qui font l’objet, au profit de la Société, d’une licence d’exploitation selon les termes de l’article 5.2 des présentes ; il en va ainsi, notamment, des textes, présentations, illustrations et visuels, logos, photographies, designs de pages web, arborescences, mises en forme et en page, etc. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation expresse de la Société, est interdite.
La Société est titulaire des droits de propriété industrielle et commerciale sur la marque « Bliverr », déposée à l’INPI le 15 février 2016 sous le n°16 4 249 199. Toute utilisation de la marque, sans autorisation expresse de la Société, est interdite.
La Société est titulaire du droit d’usage du nom de domaine : http://www.bliverr.com.
La Société est propriétaire des éléments du Site tels que codes informatiques, les interfaces visuelles, les fonctionnalités interactives, les compilations, y compris, sans toutefois s'y limiter, les agrégations d’avis et commentaires des Utilisateurs, etc.
La Société est titulaire du droit du producteur de la base de données que constitue le Site, ayant procédé à sa constitution, sa vérification et sa présentation. Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de la Société, est interdite ; il en va de même pour la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

Article 10. – Charte de confidentialité

10.1 Recueil des informations

Le recueil et le stockage d’informations concernant les Utilisateurs sont effectués dans le seul but d’assurer la fonctionnalité du Service et améliorer sa qualité, informer les Utilisateurs en particulier au moyen d’une Newsletter, personnaliser l’offre de Service et apporter une assistance aux intéressés.

    Sont ainsi recueillis et stockés par la Société :
  • - les renseignements fournis à l’occasion de l’enregistrement : nom, prénom, coordonnées, adresse électronique, nom d’utilisateur et mot de passe ;
  • - les renseignements nécessaires aux Services payants et les indications concernant les instruments de paiement ;
  • - les renseignements relatifs à l’utilisation du Service offert sur le Site et notamment la nature des recherches effectuées, les pages consultées, la date et l’heure de la consultation ;
  • - les données fournies par l’appareil utilisé pour accéder au Site et notamment l’adresse IP, l’opérateur mobile, le type de navigateur et sa langue ;
  • - les URL ;
  • - la géolocalisation.

L’Utilisateur a toujours la possibilité de paramétrer son navigateur afin de désactiver les Services de localisation tout en conservant la possibilité de navigation sur le Site.

    En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles :
  • • les informations nécessaires et indispensables à cet objectif sont signalées par un astérisque au sein des formulaires d’enregistrement nécessaire pour bénéficier de l’accès aux Services Bliverr et Bliverr Pro ;
  • • il est rappelé que le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (enregistrement 1995156 v 0). Chaque Utilisateur dispose, à tout moment, des droits d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression des données le concernant transmises à la Société, par message électronique adressé à la page contact du site, ou par courrier adressé à la Société à l’adresse indiquée en préambule des présentes.

10.2 Cookies

La Société recourt, sur le Site à l'usage de Cookies, permettant notamment de recueillir des informations sur les recherches effectuées par l’Utilisateur ainsi que sur les Liens hypertexte et les publicités sur lesquels l’Utilisateur a cliqué (pour plus de détails, voir : https://app.LIWEO.com/legal/fr/privacy).
L’Utilisateur a toujours la possibilité de paramétrer son navigateur afin de refuser les Cookies tout en conservant la possibilité de navigation sur le Site, mais il est averti que cette opération peut nuire à l’utilisation pleine et entière du Service.
Il est ainsi conseillé d’avoir un navigateur qui accepte les Cookies. La Société n’est pas responsable de mauvais fonctionnements consécutifs à la non-acceptation de Cookies par l’Utilisateur.

10.3 Informations fournies aux tiers

La Société peut autoriser des tiers, annonceurs sur le Site, à utiliser des Cookies sur le Site à seules fins de personnaliser des publicités à l’intention de l’Utilisateur. L’Utilisateur a toujours la possibilité de paramétrer son navigateur pour s’opposer à l’utilisation de ces Cookies, ainsi qu’il est dit à l’article 10.2 des présentes.
La Société peut faire appel à des tiers, fournisseurs amenés à effectuer des tâches relatives au fonctionnement du Site ou la qualité du Service offert par celui-ci, et notamment l'hébergement, la sécurité, les tests de qualité, le rapport d’activité (reporting), l’assistance technique, le traitement des paiements, la promotion du Site et de ses applications, etc. La Société peut alors partager les informations personnelles des Utilisateurs nécessaires à ces Services.
En revanche, aucun partage d’informations n’est effectué avec des tiers vers les sites desquels des liens sont proposés sur le Site de la Société.
La Société a la possibilité de partager avec des tiers annonceurs des informations sur les Utilisateurs, sous forme agrégée, ainsi que les éléments statistiques concernant l’utilisation du Site, et notamment les publicités vues sur les pages visitées par les Utilisateurs ou sur lesquelles les Utilisateurs ont cliqué.
La Société peut constituer une base de données utilisant des statistiques relatives à l’activité du Site, lesquelles peuvent faire l’objet de cessions à titre commercial.

10.4 Divulgation d'informations

L’Utilisateur est informé que la Société se doit de les transmettre les données le concernant sur réquisition à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée, et que peut être prescrite toute mesure propre à faire cesser un dommage occasionné par un Contenu, ou, à défaut faire cesser d'en permettre l'accès. La Société s’engage à en informer l’Utilisateur de l’engagement d’une telle procédure à bref délai à moins que ladite réquisition l'en empêche.

Article 11. – Cession du contrat

Le présent contrat pourra faire l’objet par la Société d’une cession totale ou partielle, d’une sous-traitance ou d’une transmission totale ou partielle à titre onéreux ou gracieux et ce sans que l’Utilisateur ne puisse s’y opposer. La cession du contrat oblige le nouveau prestataire au respect plein et entier des engagements consentis par la Société, notamment s’agissant de la qualité de Service et de la sécurité.
De même, toute modification pouvant intervenir dans la situation juridique de la Société sera sans influence sur le présent contrat.
L’Utilisateur ne pourra an aucun céder ou transmettre à titre onéreux ou gracieux le présent contrat sans l’accord exprès de la Société.

Article 12. – Dispositions diverses

12.1 Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

12.2 Référencement

L’Utilisateur accepte d’être référencé en tant que client de la Société dans les supports commerciaux et/ou de communication que cette dernière utilise dans le cadre de la promotion de son activité et de sa politique de communication. L’Utilisateur autorise notamment l’utilisation de son nom commercial, sa dénomination sociale, les marques dont il est propriétaire, son logo, son nom de domaine et tout autre signe distinctif aux fins de rendre public son usage des Services Bliverr.

12.3 Droit de réponse

En application de l’article 6-IV de la loi 2004-2175 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, un droit de réponse peut être adressé au directeur de la publication dans un délai de 3 mois à compter de la disposition au public du message la justifiant par lettre recommandée à l’adresse suivante : 56, rue de Tivoli 33000 Bordeaux.
La demande doit préciser la référence du message et mentionner les propos visés et être accompagnée de la réponse dont la publication est demandée et qui répondre aux impératifs de proportionnalité prévu par le texte précité.
La société s’engage à la publier dans les 3 jours sur son site si elle est recevable.

12.4 Non renonciation à une clause

La non-application d’une stipulation des présentes conditions générales d’utilisation et de vente n’emporte pas, de la part de la Société, renonciation à son application dans le futur.

12.5 Médiation

Conformément à l’ordonnance du n° 2015-1033 du 20 août 2015 et aux articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, tout litige pourra faire l’objet de la désignation d’un médiateur.
La société invite, en cas de litige, le consommateur à saisir le service de médiation des communications électroniques en ligne par le biais de leur site internet http://www.mediateur-telecom.fr/.
Cette saisine est gratuite.
En l'absence d'accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.
Le recours à la médiation n'est ouvert qu'à la condition que la réclamation n'ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu'elle ait déjà fait l'objet d'une réclamation recours auprès de notre Service Relation Client.

12.6 Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile de la société dans l’hypothèse d’un litige entre sociétés commerciales et celui du consommateur dans l’hypothèse d‘un litige entre la société et un particulier, défendeur.